Règlement des études

1.1 L’inscription dans un établissement scolaire est gratuite.
Par l’inscription de leur enfant, les parents adhèrent aux valeurs du Projet éducatif du réseau officiel subventionné, au Projet pédagogique de l’Enseignement Communal Fléronnais, au projet d’établissement de l’école ainsi qu’au présent règlement.

1.2 Sauf cas de force majeure ou exception légale, l’inscription de l’élève est effectuée par les parents. Au sens du présent règlement, on entend par « parent » la personne investie de l’autorité parentale.

1.3. Le choix d’un des cours philosophiques se fait entre le 1er et le 15 septembre de chaque année primaire.

1.4. A l’inscription et lors de chaque rentrée scolaire, les parents sont invités à compléter la fiche signalétique de l’élève, dont le modèle figure dans la farde de communication. Pour des raisons de sécurité, toute modification des données renseignées à l’inscription fera l’objet d’un signalement, sans délai, auprès de la Direction.

1.5. La direction ne peut refuser l’inscription d’un élève sur base de discriminations sociale, culturelle, raciale ou philosophique.

1.6. Dès le premier jour de l’année scolaire, l’élève reçoit le journal de classe ainsi qu’une farde de communication. Ces moyens de communication assurent quotidiennement la liaison entre l’école et la famille. Les parents sont tenus de les vérifier et de les signer.

2.1. L’élève doit fréquenter régulièrement les cours. Des absences répétées ne peuvent en effet que compromettre sa réussite.

2.2. Seuls sont considérés comme valable les motifs d’absence suivants : maladie de l’élève, décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 4ème degré, circonstances exceptionnelles appréciées par la Direction.

2.3. Justification des absences :

  • Toute absence doit être justifiée, par écrit, au retour de l’élève sur le formulaire se trouvant dans la farde de communication ou sur le site internet (www.ecf.fleron.be).
  • Pour qu’une absence soit reconnue comme justifiée, le document mentionné ci-dessus doit être remis à la Direction au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4e jour d’absence dans les autres cas.
  • En cas d’absences fréquentes de courte durée, la direction pourra exiger qu’un certificat médical lui soit fourni.
  • Après 9 demi-journées d’absences non justifiées, la Communauté française sera avertie, laquelle, après enquête, prendra les mesures adéquates.
  • Les rendez-vous médicaux qui n’ont pas un caractère d’urgence seront fixés en dehors des heures de cours. Tout rendez-vous devant avoir lieu durant l’horaire scolaire devra être justifié par une attestation du médecin consulté.
  • L’élève malade ne peut quitter l’école qu’avec l’autorisation de l’enseignant et de la Direction. Prévenus et sous leur responsabilité, les parents viendront personnellement le rechercher à l’école.

2.4. Les cours d’éducation physique et de natation sont obligatoires. L’élève dispensé d’un de ces cours, devra fournir :

  • pour une activité : une justification préalable ;
  • pour plus d’une leçon : un certificat médical produit dès le premier jour d’exemption. Sauf décision contraire de la Direction, l’élève dispensé est tenu d’assister auxdits cours.

2.5. Tout traitement logopédique administré durant les heures de cours (à déconseiller) est soumis à l’accord de la Direction, qui fournira, le cas échéant, le formulaire légal de demande.

3.1. L’autorisation de sortie pendant les heures de cours ne peut être octroyée que moyennant la demande écrite et motivée des parents.

3.2. L’élève ne peut être confié qu’à la personne responsable ou à une personne dûment mandatée.

3.3. Sauf demande écrite des parents, l’élève inscrit à l’accueil du matin, du midi, du soir et du mercredi ainsi qu’à l’étude ne peut sortir de l’école qu’à l’heure prévue.

3.4. Les parents sont impérativement tenus de reprendre leur enfant au plus tard à 18h00′ (sauf le mercredi : à 17h00′).

4.1. L’élève est responsable de ses effets personnels et de ses objets scolaires.
La Direction et l’équipe éducative n’assument aucune responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation de ces objets (bris de lunettes, bijoux, …). Nous conseillons vivement aux parents de nominer les objets de leur enfant (vêtements, boîtes à tartines, sacs de gymnastique, …).

4.2. La police d’assurance souscrite par la commune de Fléron pour son enseignement comporte :

l’assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels occasionnés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire ;
l’assurance contre les accidents corporels couvre l’élève tant dans le cadre de l’activité scolaire que sur le chemin de l’école selon l’horaire prévu.

4.3. Lorsque l’élève est victime d’un accident scolaire, l’école :

appelle un médecin qui lui prodigue les premiers soins en se référant à la fiche signalétique présente dans la farde de communication ;
prévient la famille dans les meilleurs délais ;
complète la déclaration d’accident à fournir à l’assurance ;
aide les parents dans la constitution du dossier administratif donnant accès au remboursement des frais exposés.

4.4. Le contrat d’assurance prévoit le remboursement du coût des soins, par référence au tarif INAMI, pour la part excédant les prestations de la mutualité. En application des dispositions légales, les médecins, cliniques et pharmaciens réclament le paiement de leurs prestations courantes directement aux parents et délivrent les attestations de soins donnés.
Sur présentation des notes justificatives et des décomptes de la mutualité, l’assurance rembourse, selon le mode de paiement souhaité, le montant de son intervention contractuelle.

4.5. L’assurance intervient dans le coût des soins au-delà des prestations légales de la mutualité et marque, à l’avance son accord sur tout traitement spécial (kinésithérapie et physiothérapie) qui aura été approuvé par le médecin-conseil de la mutualité.
Toutefois, l’intervention de l’assureur est limitée, notamment en ce qui concerne les prothèses dentaires.

L’école est le lieu privilégié des apprentissages ainsi que du développement de la citoyenneté responsable.
Tout en laissant à la Direction et à l’équipe éducative la possibilité d’apprécier le contexte et les conditions particulières, il est nécessaire que les règles fixées soient connues de tous.

5.1. Respect de soi

Les règles d’hygiène doivent être respectées.
La tenue vestimentaire doit être correcte et décente.

5.2. Respect mutuel

Aucune action ou attitude raciste ne sera tolérée. Le respect mutuel sera de mise à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école : pas de cris, pas de violence verbale ou physique.
Aucun signe ostentatoire d’appartenance philosophique ne sera autorisé.

5.3. Respect des lieux et du matériel

L’élève a le plus grand soin de ses cahiers, livres et fardes. Ceux-ci sont protégés au moyen de couvertures continuellement en bon état et munis d’une étiquette (Nom – Prénom – Cours – Classe)
L’élève veille au maintien de la qualité et de la propreté de l’environnement en déposant ses papiers et déchets dans les poubelles prévues à cet effet, tout en respectant le tri des déchets.
Il est interdit de manger et de boire pendant les cours sans l’autorisation de l’enseignant.
L’élève ne pourra amener à l’école tout objet étranger au cours ou à la vie de la classe (GSM, lecteur de mp3, appareil photo, jeux vidéo, …).
Couteaux ou objets dangereux ne peuvent être amenés dans l’enceinte de l’établissement.
L’élève respecte le matériel, les locaux, les bâtiments et les plantations.
Les graffitis sont bien sûr proscrits. Les parents de l’élève responsable de tels actes pourront être tenus au remboursement des frais occasionnés.

L’école se réserve le droit de prendre des photos des élèves représentant les activités normales de l’école (photos de classe, voyages de classe, classes vertes, classes de neige, journées portes ouvertes, fêtes de l’école, ou autres) en vue d’illustrer ces dernières.

Elles pourront être diffusées ou publiées dans le journal de l’école, sur le site internet ou pour tout autre usage interne à l’établissement ainsi qu’à usage informatif de la population effectué par le pouvoir organisateur.

A défaut d’opposition dans les 15 jours de la réception du présent document, les parents ou personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées sont considérées y consentir.

7.1. La ponctualité

Les parents veillent à ce que les retards soient exceptionnels et motivés.

7.2. Présence dans le bâtiment

L’accueil du matin est accessible à partir de 07h00′ ou 07h15′ selon les implantations.
L’école est accessible un quart d’heure avant le début des cours : soit à 08h15′ et à 13h15′. Afin de faciliter l’accueil et la surveillance des enfants, l’accès des bâtiments et aires de récréation leur est exclusivement réservé.
La cour de récréation n’est pas accessible en dehors des heures d’accueil ou de cours.
Lors des arrivées et des départs, les élèves veillent à ne pas traîner ou jouer devant l’établissement.
Toute personne pénétrant dans l’enceinte de l’école se présentera préalablement auprès de la Direction ou de son délégué.

Elles seront toujours appliquées dans le but de sensibiliser l’élève sur les conséquences d’un comportement préjudiciable tant pour son entourage que pour lui-même.

Elles iront de la réprimande à la note écrite et motivée voire à la convocation des parents. Elles seront appliquées selon les modalités définies par chaque école.

Selon le décret du 24/07/97, une procédure d’écartement ou d’exclusion d’un élève est prévue selon la gravité des faits.
Un élève peut être exclu définitivement d’une école si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique, ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’école ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du Décret-Missions du 24/07/1997 :

1) Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.
le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation.
le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2) Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

la détention ou l’usage d’une arme.

L’élève doit être le véritable acteur de sa réussite scolaire. Afin de se placer dans les meilleures conditions, il doit :

Participer activement aux travaux et aux leçons qui lui sont proposés ainsi qu’aux sorties, visites et voyages pédagogiques organisés à son intention.
Etre en possession de tous les documents et du matériel nécessaire à chaque cours.
Effectuer les travaux ou devoirs qui lui sont demandés, soigner leur présentation, vérifier l’orthographe et respecter les délais souhaités.
Veiller à la bonne tenue de son journal de classe.
S’efforcer de réaliser seul les travaux à domicile qui lui sont proposés ;

l’enseignant veillant à lui fournir tout document ou ouvrage de références nécessaire à l’accomplissement de la tâche demandée.
Les changements éventuels de locaux se font dans le plus grand calme.

Dans le souci de mener à bien son projet, l’école organise des sorties, des visites et des voyages pédagogiques avec l’autorisation du Pouvoir Organisateur. Au même titre que les cours, ces activités sont obligatoires.

Par contre, la direction peut exclure de ces activités un élève, qui, par son comportement antérieur, a été la cause de perturbations graves pouvant nuire à la sécurité des participants ou au renom de l’établissement.

Les classes de dépaysement ou de découvertes sont régies par les circulaires de la Communauté française.

Une participation financière pourra être demandée aux parents.

L’élève et ses parents sont tenus régulièrement informés des résultats scolaires par l’intermédiaire du bulletin.
Les parents et l’élève signent le bulletin, qui sera ensuite rendu au titulaire de classe.
En deuxième et en quatrième primaire, des évaluations externes décideront du passage de cycle. Quant à Certificat d’Études de Base (CEB), il sera délivré en fonction des résultats obtenus à l’épreuve externe certificative imposée par la Communauté française. Ces examens portent sur la maitrise des socles de compétences et des programmes officiels.

Durant l’année scolaire, l’école prévoit plusieurs rencontres entre les parents et les enseignants. Il est vivement conseillé aux parents d’y participer.

Au cours de ces réunions, les parents pourront :

consulter les travaux et épreuves de leur enfant ;
se faire expliquer clairement les résultats obtenus ;
recevoir des conseils précis en matière de remédiation.

Toutefois, il est toujours possible de rencontrer la Direction et/ou un membre de l’équipe pédagogique afin de répondre à des demandes ponctuelles.

A la demande des parents, les membres de l’équipe psycho-médico-sociale discuteront des sujets qui les préoccupent et les aideront à résoudre les problèmes qui risquent d’entraver le bon déroulement de la scolarité de leur enfant.
L’équipe du centre psycho-médico-social est composée de psychologues et d’assistants sociaux tenus au secret professionnel. Ce service est gratuit.
Les coordonnées du PMS attaché à nos établissements sont disponibles auprès de la Direction.

Aucun médicament ne sera administré à l’enfant par les enseignants. S’il convient, de manière impérative, qu’un élève soit sous traitement pour maladie non contagieuse, la procédure qui suit devra être scrupuleusement respectée :

présentation d’une prescription médicale précisant les dosages et la fréquence d’administration du médicament ;
le médicament sera remis au titulaire de classe.

Il est interdit de glisser des substances médicamenteuses dans les mallettes (danger en cas d’absorption accidentelle).

Les élèves sont soumis à l’examen médical, obligatoire, organisé par le service de Promotion de la Santé à l’Ecole (P.S.E.).

Le PSE a la charge de la prophylaxie et du dépistage des maladies transmissibles.
La loi impose aux parents de déclarer à l’école ou au PSE, les maladies contagieuses que votre enfant pourrait présenter au cours de l’année (voir liste distribuée en début d’année).

Conformément à l’article 5 de la loi du 21/03/1964 relative à l’Inspection Médicale Scolaire, les parents sont informés de la composition de l’équipe médicale chargée de procéder aux examens prévus. Ils sont sensés l’accepter, sauf opposition dans les quinze jours de la notification.

En cas de pédiculose (poux) constatée par le PSE, l’enfant est exclu et ne peut rentrer que sur présentation d’un certificat médial attestant de la guérison.

Pour accord et prise de connaissance,

Signature des parents :

  • Ecole Lapierre
    anemptytextlline
  • Ecole du Vieux Tilleul
    anemptytextlline
  • Ecole de Romsée
    anemptytextlline
  • Ecole du Fort
    anemptytextlline
  • Ecole du Bouny
    anemptytextlline
  • Ecole de Magnée
    anemptytextlline
  • Ecole place aux enfants
    anemptytextlline